J.O. 29 du 4 février 2004
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Arrêté du 23 janvier 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0410063A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2004 :
Il est, à compter du 31 mars 2004, mis fin aux fonctions de M. Carol (Guy), adjoint administratif principal de 1re classe, en sa qualité de régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme Baldes (Martine), épouse Faure, greffière du deuxième grade, est, à compter du 31 mars 2004, nommée régisseuse titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.